Intervention de directeur technique et juridique de l'ANAH

Non, d'une aide directe. Le crédit d'impôt pour l'adaptation est relativement confidentiel : il s'élève à une trentaine de millions d'euros par an, contre 2,5 milliards pour le crédit d'impôt énergie.

Notre régime d'aide ne distingue pas le handicap de la perte d'autonomie, mais nous intervenons majoritairement pour cette dernière, les aides pouvant être majorées selon le niveau d'autonomie.

Les aides de l'ANAH pour une adaptation ou un maintien à domicile concernent des travaux de l'ordre de 6 000 à 7 000 euros en moyenne, soit des chantiers relativement modestes. Certains d'entre eux, peu élevés en montant, ne font pas l'objet de travaux spécifiques, mais visent davantage à l'amélioration du confort. Un grand nombre de chantiers, que je qualifie « d'autonomie partielle », d'environ 10 000 euros par logement, visent à faciliter la vie à domicile – en intervenant sur les sanitaires, les salles de bain ou les cuisines – et non à prendre en charge un handicap ou une perte d'autonomie lourde. Enfin, de rares chantiers d'un montant beaucoup plus important consistent à réaménager totalement l'intérieur des logements : souvent réalisés lorsque la personne dépendante cohabite avec une personne valide, ils apportent également une aide à cette dernière.

En 2010, ces aides spécifiques de l'ANAH au handicap et à l'autonomie concernaient à peu près 17 000 ménages. Cependant, le nouveau régime d'aide resserrera l'accès aux aides majorées dans les années à venir, notamment par la justification du niveau d'autonomie des personnes.