Intervention de Laurent Girometti

L'une des missions principales de l'Agence nationale pour l'habitat est l'amélioration des logements privés par l'octroi d'aides aux travaux. On trouve, parmi les bénéficiaires, des propriétaires occupants, sous conditions de ressources, des propriétaires bailleurs, qui louent ou souhaitent louer, et des syndicats de copropriété.

Les travaux éligibles aux aides de l'ANAH concernent environ 5,5 millions de logements locatifs privés de plus de quinze ans, et un peu plus de 3 millions de logements de propriétaires occupants modestes, sous conditions de ressources. La mobilisation d'un plafond majoré, notamment pour des travaux d'adaptation, peut rendre la base éligible deux fois plus importante. Le total des logements privés éligibles est donc relativement élevé.

L'agence – dont le budget d'intervention annuel s'est élevé à 500 millions d'euros en moyenne au cours des dernières années – entend recentrer ses aides en direction des propriétaires occupants en les ciblant sur les plus modestes d'entre eux, sachant que les ménages âgés sont aux trois quarts propriétaires occupants et, le plus souvent, de maison individuelle. Tel est l'un des objectifs principaux de la réforme de notre régime d'aide, entrée en vigueur en 2011. Nous souhaitons ainsi voir augmenter le nombre de logements concernés et faire passer le taux de subventions aux propriétaires occupants modestes de 35 % à 50 % dans les années à venir.

En 2010, l'ANAH a attribué 488 millions d'euros de subventions aux travaux, dont environ 150 millions pour des propriétaires occupants. En 2009, les aides du plan de relance ont permis des volumes d'activité beaucoup plus importants. Bon an mal an, 50 000 ménages propriétaires occupants et 30 000 propriétaires bailleurs sont aidés chaque année.

Le volume global d'intervention de l'ANAH diminuera en 2011, pour passer à 430 millions d'aides aux travaux. Néanmoins, dans le cadre des investissements d'avenir, l'État a créé un programme national « Habiter mieux » dont l'objectif, pour les années 2011-2017, est de lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants. La notion de précarité énergétique peut, en partie, être rattachée à la question du maintien à domicile qui nécessite souvent un programme global de travaux, plutôt que des aménagements spécifiques. C'est pourquoi l'ANAH a conclu avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) un partenariat visant à apporter une amélioration de la qualité globale des logements, y compris sur l'aspect énergétique, sachant que nous allons nous adresser à des ménages propriétaires occupants modestes majoritairement âgés.