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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Explications de vote personnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Jean Mallot.

-->M. Jean Mallot. Avant de donner quelques explications du vote par lequel je m'opposerai avec mes collègues à cette proposition de loi, je vais relever les effets, auxquels nous nous attendions, de la réforme de notre règlement, et je crois que nous sommes nombreux à partager mon point de vue, sur tous les bancs probablement.

Nous avons vu ce soir, dans la réalité des choses, comment un débat intéressant, dense, qui n'a fait l'objet d'aucune obstruction à aucun moment, a été amputé sur la fin, de sorte que tout le monde s'en trouve insatisfait. Curieusement, les amendements de la dernière partie des débats ont été pour une grande part mis aux voix après simple annonce d'un numéro, sans avoir été ni présentés ni défendus.

Nous vivons désormais dans cette enceinte avec un chronomètre à la main, en regardant l'heure, un peu comme dans les matchs de basket avec le temps compensé. Combien de temps reste-t-il ? Comment est-ce qu'on décompte ? Il y a là sans doute une belle perspective pour la gnomonique, qui, comme chacun sait, est la science des cadrans solaires, même si, dans cette enceinte, il est parfois difficile de savoir en regardant le plafond quelle heure il peut être mais je ne doute pas que les spécialistes de cette science, les gnomonistes, sauront trouver une solution.

Sur cette proposition de loi, nous avons vu se confronter deux positions.

Pour nous, il suffirait de respecter la réglementation existante et de garantir aux salariés amenés à travailler le dimanche des conditions de travail et de rémunération correspondant à l'effort particulier qu'ils font ce jour-là et au renoncement qui en résulte dans leur vie personnelle.

À l'inverse, vous, monsieur le rapporteur, auteur-compositeur-interprète, monsieur le ministre, l'UMP en général, vous voulez simplement généraliser le travail dominical, le plus souvent possible sans contrepartie. C'est la poursuite d'une politique de précarisation du salariat dont je pourrais donner mille exemples depuis 2007. Vous êtes d'ailleurs en activité sur ce front depuis 2002.

La logique de ce texte, je la rappelle en deux ou trois phrases. Il fallait résoudre le problème de Plan-de-Campagne. M. Mallié a sans doute pris des engagements à l'égard des entreprises concernées.

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