Intervention de Éric Raoult

Le problème, monsieur Cochet, est de ne pas faire le contraire de ce que l'on a annoncé qu'on ferait quand on est dans cet hémicycle !

Les délais entre les signatures et les examens de ratification sont encore parfois bien trop longs.

Nous le constatons très régulièrement en commission des affaires étrangères, où nous examinons des textes que notre pays a signés il y a plusieurs années – deux ans dans le cas de l'IRENA, mais parfois plus. C'est encore plus ennuyeux dans le cadre d'accords bilatéraux, où le retard de ratification entre notre pays et nos partenaires excède parfois plusieurs années.

Nous avons signé la création de cette agence en janvier 2009. Le fait que nous soyons dans l'urgence pour la ratifier avant la première réunion constitutive n'est pas une solution satisfaisante – M. le rapporteur l'a souligné. Et je ne compte plus les conventions que nous avons ratifiées en urgence pour respecter les délais. Je me souviens, il n'y a pas si longtemps, de l'avenant à la convention fiscale France-USA.

Ma seconde remarque sur le fond de la convention reprendra la préoccupation affichée par M. le rapporteur et un certain nombre de mes collègues sur la question linguistique. L'utilisation du français comme langue de travail au sein de cette agence est en effet un aspect qui nous paraît important.

Je me range à 1'argumentation de notre rapporteur qui insiste sur la nécessité de notre présence dès le 4 avril à la réunion constitutive afin de peser sur les décisions politiques qui seront prises en la matière. Cette nécessité rend d'autant plus important notre vote de cet après-midi.

Je compte sur notre collègue rapporteur pour nous tenir informés des décisions prises lors de cette réunion constitutive.

Parce que la création de cette Agence revêt une véritable importance politique, s'inscrit dans la logique des engagements européens de la France sur le plan de l'énergie et du climat, et permet de mettre en oeuvre la logique du Grenelle de l'environnement, le groupe UMP votera en faveur de la ratification des statuts de l'IRENA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)