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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 2 février 2011 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Avis défavorable. La Commission des affaires culturelles étant saisie au fond, il me paraît normal que le parlementaire appelé à suivre l'application de la loi en soit membre.

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