Intervention de Hervé Gaymard

J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises cet amendement qui prévoit et précise le rendez-vous législatif annuel, avec un comité de suivi composé de parlementaires désignés par les Commissions des affaires culturelles des deux assemblées.

Son deuxième alinéa mentionne explicitement la question de la rémunération des auteurs.