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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 2 février 2011 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Avis défavorable. La question de l'épuisement de l'oeuvre est réelle mais ne doit pas être traitée, je le répète, de façon prématurée. En la matière, on ne peut régir de la même façon le support papier et le support numérique.

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