Intervention de Hervé Gaymard

La question de la relation entre l'auteur et l'éditeur se pose depuis toujours. Dans les années 1920 et 1930, une maison d'édition aujourd'hui disparue, Nourrit, suscitait ce jeu de mot : « nourrit mal ses auteurs »…

La table ronde de la semaine dernière a évoqué la question, régie depuis 1957 par la loi sur le droit d'auteur, qui a institué un certain équilibre, que complète la liberté conventionnelle des parties.

Rappelons des choses simples : un éditeur n'existe pas sans auteurs et les auteurs ont besoin d'éditeurs, y compris à l'ère numérique et même si l'autoédition est facilitée. Dès lors, loin de moi l'idée, en proposant la suppression de cet article ajouté par le Sénat, de nier la rémunération équitable de la création. Mais je crois que légiférer à ce sujet serait prématuré. C'est pourquoi je propose d'y faire référence à l'article 7. Nous verrons, l'année prochaine, comment les choses auront évolué, et nous rectifierons la loi en tant que de besoin. L'esprit de la loi est bien que les auteurs puissent bénéficier d'une meilleure rémunération sur les fichiers numériques. Mais laissons se dérouler les négociations en cours. Nous en étudierons ensuite les résultats.