Intervention de Lionel Tardy

Mon amendement vise également à supprimer cet article car il subordonne la rémunération supplémentaire des auteurs à une éventuelle économie générée pour l'éditeur grâce au passage au numérique. Or rien ne prouve qu'une économie sera dégagée, surtout pas à court terme, le numérique exigeant au début des investissements importants en matériels, en logiciels et en formation des personnels.

De plus, pourquoi lier deux choses qui sont juridiquement sans rapport : la situation économique de l'édition et la rémunération des droits de propriété intellectuelle des auteurs ?

La question de l'exploitation des droits numériques est un sujet sensible, il n'est pas nécessaire que le législateur s'en mêle, surtout quand des négociations sont en cours.