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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 2 février 2011 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il serait regrettable, en effet, de ne pas aborder la question de la rémunération équitable des auteurs. Le livre numérique la pose naturellement. Nous y tenons d'autant plus que nous avions déposé des amendements destinés à préciser davantage le principe de cette rémunération. Nous sommes donc opposés à la suppression de l'article car il touche à l'essentiel et il nous faut lever les incertitudes. Même si des rendez-vous annuels sont prévus à cet égard, il est important que le principe même figure dans la loi.

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