Intervention de Hervé Gaymard

Ma proposition de suppression de l'article ne traduit nul dédain à l'égard des auteurs qui, étant à la base de la création culturelle, doivent être rémunérés en conséquence. Mais il existe aujourd'hui un débat, légitime, entre les éditeurs et les auteurs sur la question de la rémunération de la vente des fichiers numériques des oeuvres.

Le livre numérique génère des économies puisqu'il réduit le nombre d'intermédiaires entre l'auteur et le lecteur. Il fait certes apparaître de nouveaux coûts, de production des fichiers, d'exploitation et de maintenance, plus importants qu'il ne semble, mais la marge à distribuer devrait néanmoins s'accroître. Les auteurs souhaitent donc légitimement bénéficier d'un taux de rémunération supérieur en pourcentage à celui du livre imprimé.

L'article 5 bis introduit par un amendement au Sénat appelle l'attention sur cette question. Je partage le souhait des auteurs d'établir une relation plus équilibrée avec les éditeurs s'agissant du livre numérique mais il serait hasardeux de la prévoir dans ce texte.

Par un amendement à l'article 7, je proposerai que cette question figure explicitement parmi celles qui seront examinées lors du prochain rendez-vous législatif, d'autant que des discussions sont en cours entre les éditeurs, les auteurs et leurs syndicats.