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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 février 2011 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le prix unique est un système adapté à l'achat. En matière numérique, il pourra s'appliquer à l'achat de fichiers avec téléchargement. Mais il existe d'autres façons de consommer des contenus : par des abonnements donnant accès à des bases de données assortis d'un droit de consultation plus ou moins large. Il s'agit ici de pures prestations de services sans transfert de la propriété de biens. Comment, dans ces conditions, appliquer un prix unique ? Il serait injuste que celui qui utilise beaucoup son forfait paie la même chose que celui qui l'utilise peu. Les gros lecteurs vont probablement se tourner vers ce type d'offres. On peut donc penser que les offres à l'unité avec téléchargement ne vont pas rencontrer un très grand succès.

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