Intervention de Hervé Gaymard

L'amendement AC 24, que j'ai rédigé avec M. Franck Riester, vise à instituer une exception au principe de la fixation du prix de vente par l'éditeur, applicable aux seuls livres numériques intégrés dans des offres comprenant des contenus d'une autre nature. Ces offres devraient être proposées sous la forme de licences d'utilisation destinées à un usage collectif et dans un but de recherche ou d'enseignement, que nous entendons ainsi favoriser.

Nous visons de la sorte certaines offres proposées par des éditeurs scientifiques et techniques, dites hybrides car associant une base de données à un livre numérique. Il s'agit là de produits très particuliers utilisés par le monde universitaire, dont il faut tenir compte de la spécificité. Cet amendement est très attendu par les bibliothèques universitaires.