Intervention de Marcel Rogemont

Tous ces propos sont sages mais la notion d'extraterritorialité introduite à l'initiative du sénateur Jean-Pierre Leleux tendait à forcer un peu le débat sur l'exception culturelle et à l'élargir à la matière traitée par la proposition de loi. Le Gouvernement, au travers du ministre de la culture, était ainsi sollicité pour interroger l'Union européenne afin qu'on puisse étudier sa réponse. Nous souhaiterions donc confirmer la démarche sénatoriale, quitte à ce que le Gouvernement nous apporte, en séance publique, les réponses attendues. Car, dans ce domaine, un positionnement de la France ne manque pas de poids, même si l'on croit connaître d'avance la réaction des instances européennes. Nous voulons, en effet, que l'exception culturelle s'élargisse à l'ensemble des domaines de la culture. Certes, l'économie est une bonne chose mais elle doit obéir à des règles d'organisation qui préservent les oeuvres de l'esprit.