Intervention de Hervé Gaymard

Avis défavorable. Dans l'univers mouvant qui se dessine, une distinction fondamentale apparaît entre le livre numérique, dont le fichier princeps est sur papier ou bien numérique, et ce que, faute de mieux, j'appellerai « l'objet culturel numérique » qui sera un nouveau vecteur de création, combinant des éléments écrits, des sons, des images fixes ou animées, des liens par internet et même des « oeuvres collaboratives ». Celui-ci n'entre pas dans le champ de la loi. Le livre numérique dont nous traitons s'entend dans sa définition restrictive, y compris avec un moteur de recherche interne qui n'en représente que l'accessoire.

De même, si lui est annexé un entretien vidéo avec l'auteur, tel un bonus au sens où on l'entend pour un DVD, on reste dans le cadre du livre numérique.

Le ministère de la culture nous a assuré que le projet de décret, en cours de préparation et faisant pour cela l'objet de concertations professionnelles, serait prêt au mois de mars. Notre Commission aura alors l'occasion d'en prendre connaissance.