Intervention de Lionel Tardy

Je défendrai également l'amendement AC 3.

Nous abordons ici la question des limites et des frontières du livre numérique. Je souhaite que l'on précise mieux ce qu'on entend par les « éléments accessoires propres à l'édition numérique » et, plus globalement, quelles sont les caractéristiques des livres entrant dans le champ de la loi. Cette définition est au coeur du dispositif. Alors qu'on fixe le régime du livre numérique, on ne saurait en laisser la définition exacte à un décret. Il conviendrait de préciser certains termes. L'édition numérique recouvre-t-elle l'ensemble des contenus faisant l'objet d'un traitement de texte et d'une mise en page ? De plus, le renvoi à un décret diffère l'application de la loi puisque sans lui, il sera impossible de savoir qui a droit au régime dérogatoire au prix unique. Quand le décret sera-t-il prêt ?