Intervention de Hervé Gaymard

Je ne suis pas favorable à cet amendement. La proposition de loi porte sur le livre numérique homothétique, c'est-à-dire sur un support qui a toutes les caractéristiques du livre, que l'on peut lire et feuilleter sur un liseur exactement comme on lit un livre imprimé. Le livre numérique est soit un livre dont le fichier princeps est un livre papier scanné et numérisé, l'ouvrage étant paru à une époque où le numérique n'existait pas, soit un livre contemporain dont le fichier princeps est, dès l'origine, numérique.

C'est pourquoi, il faut se limiter au livre numérique homothétique, suivant en cela la préconisation du rapport remis en janvier 2010 par MM. Cerutti, Zelnik et Toubon sur la création à l'heure d'internet.

La proposition de loi renvoie en outre à un décret en cours d'élaboration car, pour certaines catégories de livres, notamment les livres scolaires, des éléments sont à préciser mais ne relèvent pas du domaine législatif. Nous avons obtenu du ministère de la culture l'engagement qu'il saisira notre Commission du projet de décret, qui devrait être prêt après que la proposition de loi aura été discutée au Sénat en deuxième lecture.