Intervention de Marie-George Buffet

Cette proposition de loi poursuit un objectif légitime. On se souvient des incidences sur le prix unique du livre de la loi de 1981, qui avait permis de maintenir la diversité de l'édition, la qualité de son offre et le maillage des librairies sur l'ensemble du territoire.

L'apport vertueux de cette proposition de loi dans le cadre du marché du livre numérique consiste à empêcher les géants commerciaux de s'emparer de cette offre nouvelle dans le seul but de dégager des profits, risquant ainsi de réduire la qualité comme la diversité de l'offre culturelle numérique. Nous jouons donc notre rôle en faisant en sorte que le droit définisse les règles de la concurrence et s'interpose là où les intérêts financiers des grandes entreprises tendraient à abolir toutes les barrières.

Il nous faut cependant nous montrer lucides : il s'agit d'une loi datée et nous devrons nous interroger ensuite plus directement sur la création numérique elle-même, qui pose d'autres problèmes, concernant notamment les auteurs. Mais, pour l'immédiat, nous disposerons d'un outil permettant d'exercer une certaine régulation.

Je m'interroge toutefois sur l'article 2, qui prévoit que le prix du livre numérique « peut différer en fonction du contenu de l'offre, de ses modalités d'accès ou d'usage. » La marge de manoeuvre ainsi donnée aux grands opérateurs sur internet me semble un peu large.