Intervention de Hervé Gaymard

Au cours de la présente législature, nous serons plusieurs fois intervenus sur la question du livre : l'année dernière, la proposition de loi que j'avais déposée avec plusieurs collègues pour aménager les délais de paiement entre éditeurs et libraires a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée ; nous nous sommes ensuite préoccupés d'aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui, réduit, du livre papier et cette disposition prendra effet le 1er janvier 2012 ; enfin nous examinons ce matin une troisième proposition de loi, relative au prix unique du livre numérique.

Notre planète papier, dans la galaxie Gutenberg, est aujourd'hui percutée par la météorite numérique. Certains brossent des perspectives catastrophistes. Ma conviction, plus pragmatique, est que nous nous acheminons vers une économie « d'estuaire », où papier et numérique se mêlent dans des proportions qui varient selon les genres, comme l'eau et la terre dans un estuaire.

Cette évolution nous renvoie à notre responsabilité : comment légiférer de manière pratique, adaptée et utile ? Aux lois de liberté, encore plus qu'aux autres, il ne faut toucher que d'une main tremblante, spécialement dans un domaine qui s'ouvre à une nouvelle économie.

Lors de nos tables rondes et de nos discussions, il nous est apparu que deux sujets nécessitaient de légifèrer : d'une part, l'application du même taux de TVA au livre papier et au livre numérique, d'autre part la possibilité offerte à l'éditeur de fixer le prix du fichier numérique comme celui du livre papier. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui a fait l'objet d'un processus d'élaboration conjoint entre le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte consensuel – puisque deux propositions de lois largement cosignées ont été déposées dans les deux assemblées – sous quelques réserves que traduira un petit nombre d'amendements.