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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Après l'article 2, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

C'est un amendement important, qui va dans le sens que vous souhaitez, madame Lebranchu, vous qui dites douter de l'application de cette loi.

Cet amendement propose de former un comité de façon paritaire, afin de veiller au respect du principe du repos dominical. Des sénateurs et des députés de sensibilités politiques différentes seront chargés de ce contrôle.

Cet amendement, accepté par la commission, devrait selon moi être adopté à l'unanimité.

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