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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Les auteurs de l'amendement n° 248 n'ont plus de temps pour le défendre.

(Les amendements nos 34 et 248 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

-->M. le président. Les auteurs des amendements nos 180 , 189 , 246 , 139 et 121 n'ont plus de temps pour les défendre.

(Les amendements nos 180 , 189 , 246 , 139 et 121 , repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix ne sont adoptés.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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