Intervention de Xavier Darcos

Et nous, nous avons faim !

-->Mme Martine Billard. Quel dommage ! Cependant, une diète occasionnelle ne nuit pas à la santé !

L'alinéa 27, qui a toujours trait aux PUCE, indique que les autorisations seront données pour cinq ans, à titre soit individuel, soit collectif. Notre amendement vise à ce qu'elles ne soient données qu'à titre individuel : il s'agit tout de même de dérogations qui entraînent de nombreuses conséquences sur la vie des individus – les salariés concernés mais aussi les membres de leurs familles – ainsi que sur la vie en société.

En outre, ces autorisations sont données pour une durée assez longue : cinq ans, je le rappelle. Il est donc important de peser le poids – ou l'absence de poids – de l'intérêt général lors de l'attribution de ces dérogations au travail du dimanche en le faisant au cas pour cas pour les commerces qui en font la demande.

(L'amendement n° 33 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 248 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 34 .

-->Mme Martine Billard. Les autorisations de dérogation données à titre individuel ne soulèvent aucune difficulté. En revanche, lorsqu'elles sont données à titre collectif, pour des commerces exerçant un même type d'activité, le changement d'exploitant ou d'activité d'une enseigne pose problème. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que l'autorisation de dérogation au repos dominical soit renouvelée à cette occasion.

Certes, M. le rapporteur nous a dit que cette demande était satisfaite pour les autorisations attribuées à titre individuel. Néanmoins, le texte ne précise nulle part que les autorisations accordées à titre collectif doivent être renouvelées en cas de changement d'exploitant ou d'activité. Pourtant, la précision est importante : sans elle, un commerce donné pourra conserver l'autorisation même si l'activité exercée n'est plus la même. C'est une mauvaise idée dans le cadre de la négociation d'un accord, lequel peut être conclu avec des contreparties ou non conclu, auquel cas la loi s'applique. Dès lors, il est important de ne pas permettre la prolongation d'une situation antérieure ne correspondant plus à une réalité nouvelle.