Intervention de Martine Billard

Peut-être le rapporteur ou le ministre peuvent-ils y répondre ?

En l'état actuel de la rédaction du texte, ce dispositif ne concernera de toute façon que les cas où aucun accord collectif n'a été conclu. Or on sait qu'il peut être moins intéressant de conclure un accord collectif que de ne pas le conclure. C'est inquiétant : les situations d'absence d'accord collectif risquent de se faire rares. Néanmoins, dans ce cadre-là, un employeur ne pourra pas s'opposer à ce qu'un salarié opte, parmi les trois dimanches « de son choix », pour les 24 et 31 décembre lorsque ces deux dates tomberont un dimanche.

Au fond, le seul motif de réjouissance – quelle ironie ! – de cette mesure, c'est qu'elle risque de multiplier les accords collectifs, puisque les employeurs y auront intérêt – sous peine de devoir payer davantage et de laisser le salarié choisir trois dimanches de repos à sa guise.

(L'amendement n° 219 rectifié est adopté.)