Intervention de Alain Néri

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

-->M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il est évident que, dans l'esprit de l'amendement que nous avons rédigé, c'est à ce moment précis que le salarié doit répondre. Quant au délai de trois mois, il tient compte des nécessités de l'organisation du travail au sein de l'entreprise.