Intervention de Alain Néri

La parole est à Mme Martine Billard.

-->Mme Martine Billard. Je souhaite obtenir des précisions sur l'application de cet amendement.

L'alinéa 24 précise que « l'employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité ». Quant à l'amendement n° 288 rectifié , il prévoit que c'est, « à cette occasion », c'est-à-dire chaque année, que le salarié peut informer son employeur qu'il ne veut plus travailler le dimanche. « En pareil cas, le refus du salarié prend effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur ».

Ma question, très précise, ne comporte aucun piège : comme c'est lors du renouvellement annuel de leur choix que l'employeur signale aux salariés qui travaillent le dimanche qu'ils peuvent faire le choix contraire, ceux-ci doivent-ils donner leur réponse à ce moment-là, faute de quoi ils devront attendre l'année suivante, ou sont-ils simplement informés tous les ans de la possibilité de ne plus travailler le dimanche mais peuvent, à tout moment, faire le choix contraire, lequel ne prendra effet que trois mois après sa notification écrite ?

La rédaction de l'amendement ne permet pas de préciser ce point.