Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 288 rectifié et 321  ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il s'agit effectivement de deux amendements très proches.

Je tiens à mon tour à remercier Richard Mallié qui, d'emblée, avait souhaité que cet aspect de la question soit évoqué. Tenant compte des remarques des parlementaires et de celles des partenaires sociaux, il a proposé l'amendement n° 321 , avant d'accepter l'amendement, n° 288 rectifié , de Bernard Reynès, dont la rédaction est quasiment la même.

Sous réserve de l'accord du rapporteur de la commission saisie au fond et du président de la commission saisie pour avis – mais je crois savoir qu'ils l'ont donné –, je propose que nous nous rallions, par commodité, à l'amendement n° 288 rectifié .

C'est donc sur cet amendement que le Gouvernement émet un avis favorable.