Intervention de Alain Néri

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 321 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 288 rectifié .

-->M. Richard Mallié, rapporteur. L'amendement n° 288 rectifié a été repoussé par la commission au profit de l'amendement n° 321 . Toutefois, comme ces deux amendements vont dans le même sens et que leurs rédactions ne varient que de quelques mots, je suis prêt à me rallier à l'amendement n° 288 rectifié .

J'attends l'avis du Gouvernement, l'essentiel étant, à mes yeux, de retenir la philosophie des deux amendements.