Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, je ne conteste absolument pas le fait que vous ayez appliqué les dispositions de l'article 49 sur le temps guillotine et que nous n'ayons plus le « droit » de nous exprimer sur le texte. Cependant nous gardons le droit de faire des rappels au règlement.

J'observe donc que le ministre s'est permis de porter une appréciation sur la manière dont nous avons conduit nos débats. Je le regrette, dirais-je en utilisant un langage diplomatique.

Ceux qui, depuis trois jours, ont participé assidûment à nos débats…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion