Intervention de Alain Néri

Dans le souci de conserver leur sérénité aux travaux de notre assemblée, je donne la parole à M. Jean Mallot pour un rappel au règlement à condition qu'il s'agisse d'un vrai rappel au règlement.

--> M. Jean Mallot. Mon rappel au règlement se fonde sur deux textes : d'une part l'article 49 de notre règlement et d'autre part, le vingt-sixième considérant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-581 DC du 25 juin 2009 sur le règlement de l'Assemblée nationale, que je lis : « Considérant, en second lieu, que, si la fixation de délais pour l'examen d'un texte en séance permet de décompter le temps consacré notamment aux demandes de suspension de séance et aux rappels au règlement, les députés ne peuvent être privés de toute possibilité d'invoquer les dispositions du règlement afin de demander l'application de dispositions constitutionnelles.»