Intervention de Martine Billard

…qui montre combien le problème est réel, demandait que l'on tienne compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié pour lui permettre de revenir en arrière et de ne plus travailler le dimanche. C'est ce que prévoyait la rédaction d'origine de la proposition de loi. L'opposition et une partie de la majorité voulaient revenir à cette rédaction, plus satisfaisante pour les salariés et, nous vous en donnons acte, plus équilibrée.

Notre amendement n° 32 porte également sur cette question. Il propose : « L'accord du salarié est révocable à tout moment, sans justification, par simple lettre. ».

Dans les PUCE, dont il est question ici, le travail dominical se fera uniquement sur volontariat. Le salarié devra donc pouvoir changer d'avis, en prévenant l'employeur certes, et avec des délais, mais ce sont des dispositions d'ordre réglementaire.

L'important est d'affirmer la possibilité de réversibilité pour le salarié, car sa situation peut évoluer. Quand il est jeune, il est encore disponible pour travailler le dimanche. Quand naissent les enfants, se pose le problème de la garde. C'est toujours celui-là qu'on met en avant d'ailleurs, mais dans une société vieillissante, il y a aussi le problème de s'occuper des parents. Même s'il y a une aide grâce à l'APA, le dimanche elle est plus coûteuse et c'est souvent la famille qui prend le relais.

En novembre 2008, dans une tribune parue dans Le Monde, soixante députés de la majorité écrivaient : « Chacun connaît les limites du volontariat. Sans faire de procès d'intention aux chefs d'entreprise, il est peu probable que les salariés sollicités le dimanche puissent avoir d'autre choix que celui d'accepter. » Je ne pense pas qu'ils aient changé d'avis. En revanche ils sont beaucoup plus silencieux. Pourtant, il leur reste du temps de parole et ils pourraient s'exprimer à loisir. Je regrette qu'ils ne le fassent pas.