Intervention de Catherine Vautrin

J'informe l'Assemblée que M. Yves Cochet, président de groupe de la Gauche démocrate et républicaine, fait opposition à l'examen selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (n° 3080).

En conséquence, l'examen de ce projet de loi inscrit à l'ordre du jour du jeudi 3 février ne donnera pas lieu à l'application de cette procédure.