Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Personne ne sait de quoi il s'agit !

-->M. le président. Les auteurs des amendements identiques, nos 112 , 115 et 190 n'ont plus de temps pour les défendre.

(Les amendements identiques nos 112 , 115 et 190 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

-->M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 32 . (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

-->Mme Martine Billard. Je vais d'abord revenir sur certains amendements sur lesquels le rapporteur et le ministre ont donné un avis négatif sans en dire plus. Comme nos collègues du groupe SRC ne pouvaient plus les présenter, on se demande sur quoi portaient ces amendements. Je reviens donc sur deux d'entre eux, dont je m'étonne qu'ils aient fait l'objet d'un avis défavorable.

L'amendement n° 249 , d'abord, disposait que : « Afin de prendre en compte les impératifs de protection de la santé, les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou pendant la période du congé postnatal, bénéficient obligatoirement du repos dominical, le fait de méconnaître cette obligation est passible d'une sanction pénale fixée par décret. ». Il me semble que cela méritait débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion