Intervention de Alain Néri

Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par le groupe SRC viendront désormais en discussion sans débat.

Le rapporteur et le ministre auront la possibilité de donner l'avis de la commission et du Gouvernement pour éclairer l'Assemblée et la représentation nationale. Toutefois, personne, sur quelque banc que ce soit, ne pourra donner son opinion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis chargé de faire respecter le règlement, ce que je fais mes chers collègues.

-->La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 28 .

-->Mme Martine Billard. C'est le premier texte qui est soumis à ce nouveau règlement du temps guillotine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.– Protestations sur les bancs du groupe SRC.)