Intervention de Jean-Pierre Balligand

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma