Intervention de Maurice Leroy

Je comprends mieux. Ce que vous évoquez est un « effet agglomération », lié au taux de taxe professionnelle unique. La loi sur la réforme de la taxe professionnelle a prévu des clauses de rendez-vous. La question pourra être évoquée à ce moment-là.

Dominique Baert a parlé de la géographie prioritaire. Je ne répéterai pas non plus ce que j'ai dit à ce sujet. Tout ce qu'il a évoqué sera examiné, bien entendu, à la lumière des principes et des critères de la géographie prioritaire. Je suis d'ailleurs tout à fait d'accord avec ce qu'il a dit sur les sorties de convention : c'était très pragmatique. J'ai moi-même demandé de la souplesse dans ces situations. Là aussi, nous sommes champions du monde : dès qu'un nouveau dispositif est mis en place, il est assorti d'avenants. Appuyons-nous sur le partenariat, comme le proposent vos rapporteurs – je reprends ici à mon compte l'image du maire-chef d'orchestre. Veillons surtout à ne pas réinventer les usines à gaz dans le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, n'ayons en vue que l'efficacité.

En ce qui concerne les zones franches urbaines, vous avez eu raison de poser une question précise sur l'Europe : chaque fois que l'on négocie ou que l'on revoit les zonages, une discussion s'engage avec elle. L'orientation dépendra des effets de seuil au moment des modifications de zones franches urbaines et des sorties du dispositif, mais il n'est pas certain que nous soyons obligés de tout notifier à l'Europe. Sans doute savez-vous que les seuils ont été modifiés à la hausse au niveau européen. Tout dépendra donc, d'une part, des préconisations du rapport Raoult et, d'autre part, des arbitrages du Gouvernement. Soit nous serons contraints d'aller négocier avec l'Europe, soit le rehaussement des seuils nous en dispensera.

Que Daniel Goldberg n'y voie pas malice, mais je crois que nous sommes d'accord. Je conjugue d'ailleurs volontiers le présent et l'avenir de la République. Vous avez considéré que nous sommes en manque de modèles démocratiques. Je constate que je suis, après Jean-Louis Borloo, le deuxième ministre à me soumettre à vos interrogations. En ce qui me concerne, je n'ai pas vraiment ressenti ce déficit démocratique : j'ai été nommé il y a deux mois et je suis déjà devant vous pour parler de la politique de la ville. Les autres membres du Gouvernement sont les bienvenus devant la représentation parlementaire.

Je vous ai déjà répondu à propos des 25 % de logements sociaux, et je n'y reviens pas.

Enfin, Michel Liebgott ayant évoqué Patrick Roy, je veux, à titre personnel, mais aussi en tant que ministre, avoir une pensée très affectueuse pour lui. Je sais le combat qu'il mène contre la maladie. Si vous avez l'occasion de le rencontrer,…