Intervention de Claude Darciaux

Certes, une dotation de compensation est prévue pour l'année de départ, monsieur le ministre, mais elle est figée. Prenons un exemple concret. Je touche 3 millions d'euros au titre de la dotation de compensation, quand la communauté d'agglomération en perçoit 13 millions, mais on les inclut dans mon potentiel fiscal. Je demande que le potentiel fiscal prenne en considération le montant réellement perçu, et non pas le montant virtuel.