Intervention de Claude Darciaux

Je me félicite comme Laurent Hénart de la réussite des programmes ANRU. Dans ma commune, nous avons commencé dès 1998 avec le projet de rénovation urbaine, mis en place bien avant l'ANRU. Complété par la suite par une convention, il a été un succès.

Je rejoins également les propos tenus sur la question de l'humain et l'action éducative. Le programme de réussite éducative connaît, lui aussi, un véritable succès. Je me réjouis que les crédits aient été maintenus pour ma commune, mais déplore la diminution de 400 000 euros des crédits pour les contrats urbains de cohésion sociale au niveau de l'agglomération, qui aura des répercussions sur ma commune.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser deux questions.

La première est celle du peuplement, qui a déjà été évoquée. La loi SRU est très mal appliquée. C'est pourquoi je vous ferai à nouveau deux propositions qui vous ont déjà été présentées par mon groupe.

Premièrement, on construit du logement social dans les communes déficitaires, mais on ne construit pas forcément, comme on le devrait, de logements très sociaux dans de petites structures destinées aux populations en grande difficulté. Je propose que, dans les communes qui font le choix de construire des logements très sociaux, ceux-ci soient affectés d'un coefficient : un logement construit à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – compterait pour deux, un logement bâti à l'aide d'un prêt locatif social ne compterait que pour un seul.

Ma seconde proposition concerne le droit au logement opposable et a pour but d'éviter les ghettos ethniques. Comme on construit aujourd'hui, dans le cadre de l'ANRU, des logements neufs aux normes BBC, ceux-ci coûtent plus cher et leurs loyers sont plus élevés. Du coup, on veut mettre les bénéficiaires du DALO dans l'agglomération où sont concentrés les logements sociaux dont les loyers sont les moins chers, au motif qu'ils seraient en difficulté financière dans des logements neufs dont ils ne pourraient payer ni les loyers ni les charges. Cela crée une vraie difficulté. Comme M. Borloo, je demande que l'on ne mette pas de bénéficiaires du DALO dans les zones urbaines sensibles.

Quelqu'un s'est félicité tout à l'heure que la situation humaine se soit améliorée. Je peux vous dire que ce n'est pas le cas dans ma commune, en dépit des efforts réalisés pour le DALO.

Ma seconde question a trait aux ressources financières, sujet qui n'a pas encore été abordé.

Le volume de taxe professionnelle perçue sur le territoire de ma commune est très élevé, alors que les bases de la taxe d'habitation y sont les plus faible du département, ce qui prouve que la population qui y réside est en grande difficulté. Or, dans les communautés d'agglomération qui ont opté pour la taxe professionnelle unique, on inclut dans le potentiel fiscal de la commune le montant de la taxe professionnelle perçue par la communauté. Ma commune ayant, de ce fait, le potentiel fiscal le plus élevé du département, elle n'a droit à aucune aide : ni dotation de solidarité urbaine, ni dotation globale d'équipement. Ma dotation globale de fonctionnement s'effondre. Je subis donc la double peine. Et ma commune n'est pas la seule dans ce cas.

Il serait bien de réfléchir, dans une future réforme fiscale, monsieur le ministre, à ce que le potentiel fiscal n'inclue pas la taxe professionnelle, d'autant que celle-ci est aujourd'hui virtuelle puisqu'elle n'est pas perçue.