Intervention de Laurent Hénart

Monsieur le ministre, je commencerai par un constat partagé, avant de poursuivre par une confirmation attendue puis une série de questions courtes.

Depuis quelques années, dans la politique de la ville s'exercent de manière plus ou moins bien coordonnée, comme le disait Serge Grouard, deux actions parallèles : la rénovation urbaine ; le soutien à la construction humaine, qu'elle soit individuelle ou collective.

Sur le versant de la rénovation urbaine, les élus de toutes sensibilités ont apprécié l'outil qu'est le plan national ; ils se le sont approprié, l'on développé à un point tel que l'on imagine maintenant les plans suivants. Le plan de rénovation urbaine ne m'inspire que des appréciations positives, compte tenu du bilan que je peux en tirer dans ma circonscription.

Deuxièmement, vous avez confirmé votre décision – très positive – de poursuivre les contrats urbains de cohésion sociale. C'est l'éternel problème du verre à moitié vide ou à moitié plein. Ce dispositif est perfectible, mais il permet au moins d'asseoir des crédits exceptionnels et de travailler de manière transversale. Il dépend beaucoup des acteurs de terrain et de leur capacité à s'entendre, mais les gens y sont attachés dans les territoires, faute de progrès à venir.

J'en viens à mes trois questions, qui portent sur un même thème : l'action éducative au sens large. D'abord, le plan de cohésion sociale – dont beaucoup d'actions conçues avec Jean-Louis Borloo visaient justement à créer, à côté du grand chantier urbain, ce versant humain de la politique de la ville – comportait un programme de réussite éducative.

Son but n'est pas seulement de compenser le caractère parfois brutal de la répartition arithmétique des moyens de l'éducation nationale. L'idée est justement de dépasser les barrières de temps et de compétences afin de mener une action enfant par enfant, pendant le temps scolaire comme en dehors de ce temps, portant non seulement sur la réussite dans les études, mais aussi sur la santé, le comportement, le savoir-être, les relations avec les parents.

Dans nombre de cas, ce programme a produit des résultats considérables. Il intervient à un moment – école pré-élémentaire et élémentaire – où le décrochage constitue, dans ces quartiers, un risque accru. Je voudrais attirer votre attention sur l'aspect positif de cette politique, savoir si vous partagez cette analyse et ce que vous comptez faire de ce programme au cours des années qui viennent.

Toujours dans ce domaine, je partage le point de vue de Julien Dray sur l'importance du tissu associatif de ces quartiers en matière socioculturelle et donc éducative. Vous avez, les uns et les autres, évoqué l'évolution des crédits. Au cours des trois dernières années, j'ai été très marqué par l'évolution de la gestion des FONJEP.

Pour solidifier, viabiliser l'emploi associatif dont ces quartiers ont besoin, il y a les postes FONJEP – une recettes ancienne, mais qui ne fonctionne finalement pas si mal. Ces postes sont ballottés de ministère en ministère, avec des règles d'application différentes : ils passent du social à la jeunesse et au sport par contingents successifs. Il n'y a pas de suivi particulier pour les associations de ces quartiers.

Quand on parle de pérennité de l'action, il faut, à un moment donné, rompre avec ces pratiques qui prévalent depuis 2007. Il faut trouver le moyen, dans ces quartiers, que s'exerce un vrai droit de suite au profit de l'emploi associatif et des FONJEP.

Enfin, votre propos sur un pilotage des emplois aidés spécifiques à ces quartiers est très encourageant et m'incite à vous poser une question. Je me permettrai d'étendre le champ de votre initiative en amont, vers les contrats d'apprentissage. Les outils qui permettent de conforter la position, sur le marché de l'emploi, des jeunes apprentis venant de ces quartiers, ont souvent été sous-utilisés au cours des années passées. Il y a là un vivier pour les mois et les années à venir, en accord avec la priorité affichée par le Gouvernement, que je pense juste.

Ensuite, je l'étendrai aux ateliers et chantiers d'insertion, car il faut, pour les publics les plus éloignés de l'emploi, aller un peu plus loin que les emplois aidés. Le plan de cohésion sociale avait prévu une aide au chantier et à l'atelier, dans une fourchette allant jusqu'à 15 000 euros par structure.

Actuellement, les préfets appliquent des taux d'aide uniformes, que le quartier soit sensible ou non, que la structure accueille prioritairement des publics issus de ces quartiers ou non. Pourriez-vous évoluer sur ce point aussi ?