Intervention de Gérard Hamel

Je voudrais d'abord, à mon tour, saluer l'excellent rapport de nos collègues MM. Goulard et Pupponi, mais j'apporterai une nuance au terme qu'a employé François Goulard au début de son propos. Il a parlé d'échec de la politique de la ville. Or je ne crois pas que l'on puisse être aussi catégorique, notamment si l'on essaie de distinguer le volet urbain du volet social et humain.

Sur le volet urbain, je pense pouvoir dire – merci, Jean-Louis Borloo ! – que les dispositifs mis en place et les financements correspondants sont de nature à répondre pleinement aux besoins, avec la participation des collectivités locales. On oublie d'ailleurs souvent de dire que les communes, les départements et les régions font, à côté de l'État, des organismes HLM et des bailleurs sociaux, des efforts considérables pour mener à bien des opérations sans précédent dans nos quartiers.

Ces opérations amènent des changements visibles, comme on le constate maintenant puisqu'une centaine d'opérations sont en passe d'être terminées en ce début d'année. Le sentiment est unanime. Je vais beaucoup sur le terrain et je rencontre les maires concernés. Eh bien, il n'y a pas aujourd'hui de maire qui ne soit satisfait des opérations, eu égard aux investissements considérables qui ont été faits et aux résultats.

Les maires et l'ensemble des élus sont satisfaits – tant mieux ! Mais ce que je constate aussi, c'est la satisfaction des habitants, qui ressentent un mieux-vivre. Certes, cela n'a pas résolu tous les autres problèmes de la vie des habitants, mais au moins, à ce niveau-là aussi, le constat est unanime.

Bien entendu, tout cela est très fragile si l'on ne se soucie pas, à côté, d'inscrire dans le temps une véritable politique d'accompagnement qui nous permette de pérenniser les investissements réalisés dans ces quartiers, de façon à ne pas revenir aux vieilles habitudes qui les avaient détériorés au fil du temps. C'est la responsabilité principale des maires, dans le cadre des chartes de gestion urbaine de proximité.

En ce qui concerne les moyens engagés, l'essentiel a déjà été dit. Je voudrais simplement rappeler que, pour 2011, après les décisions budgétaires qui ont été prises, l'affaire est bouclée. Je voudrais vous sensibiliser, monsieur le ministre – mais nous avons très souvent l'occasion d'en parler –, à la question de la prochaine période triennale. En effet, l'actuelle va se terminer et nous avons tous les financements nécessaires pour des opérations qui sont maintenant en pleine puissance : 1,4 milliard d'euros sont consacrés chaque année aux travaux, soit plus de 100 millions par mois. Il s'agit seulement d'assurer à nos collectivités des délais de règlement convenables, ce à quoi nous nous attachons au sein de l'Agence, afin que ni les collectivités ni les organismes HLM, ne souffrent de problèmes de trésorerie.

Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : où en êtes-vous des discussions avec vos collègues du Gouvernement pour la prochaine période triennale ? Il faudrait que vous puissiez assurer assez rapidement les financements de façon à garantir la continuité des opérations.

En ce qui concerne les déclarations qu'a citées Claude Bartolone, je n'ai pas voulu parler du premier PNRU, c'est-à-dire du programme actuel, pour lequel les financements ont été décidés et des partenariats conclus. Dans les propos incriminés, je faisais référence à un autre PNRU, que chacun appelle de ses voeux en raison de la pression qui pèse aujourd'hui sur les élus. Voyant le contraste entre ce qui s'est fait ailleurs et ce qui n'a pas été fait chez eux, les habitants font terriblement pression sur les élus pour que l'opération soit renouvelée.

C'est vrai, j'ai dit que nous n'en étions même pas à la moitié du chemin, alors que nous avons traité pour 42 milliards d'euros de travaux, avec un apport de 12,5 milliards de l'État et d'Action Logement. J'ai simplement déclaré que, dans le cadre d'une « ANRU 2 », et compte tenu des difficultés que nous rencontrons au niveau national pour mobiliser des financements, d'autres partenariats ne sont pas impossibles. Voilà ce que j'ai voulu dire, monsieur Bartolone. Et si je l'ai dit, c'est parce que l'initiative privée a permis de mener quelques expériences encourageantes. Au début, les promoteurs étaient très timides ; ils hésitaient à investir dans des quartiers dits difficiles, stigmatisés et montrés du doigt. Nos relations avec la Fédération des promoteurs-constructeurs nous amènent à penser que des accords sont possibles dans le cadre d'un nouveau plan, même si ce n'est pas le cas partout, pour trouver d'autres moyens de financement.

Il est vrai aussi que les copropriétés dégradées, que l'on trouve dans certains secteurs et qui font tache aujourd'hui au milieu des quartiers rénovés, nécessitent un traitement spécial. Ce n'est pas simple, mais nous y travaillons. Nous trouvons avec nos partenaires de terrain, notamment les organismes HLM, des solutions de nature à résoudre le problème. Bref, le PNRU 2 et les financements font l'objet de discussions.

Pour ce qui est du volet social et humain, je me permettrai d'insister sur un point. Tout a été dit sur le fait que la rénovation urbaine, en tant que telle, ne résolvait pas tout. La contractualisation, chacun l'a souligné, inscrit dans le temps les financements ; mais, au-delà, elle permet d'inscrire aussi dans le temps la coopération de l'ensemble des partenaires, ce qui est nécessaire pour, partant d'une situation, aller vers une autre – avec, le cas échéant, des évaluations, ce qui a peut-être manqué jusqu'à présent à la politique de la ville.

J'ai justement préconisé, dans un rapport que le sénateur Pierre André et moi-même avons remis au Premier ministre en septembre 2009, que l'on puisse également contractualiser, sur le modèle de la rénovation urbaine, dans le domaine du social, de façon à mobiliser des financements dans le temps, à mettre en place sur le terrain – avec le maire, ainsi que chacun en a reconnu la nécessité – une véritable politique, assortie de moyens financiers, et à pouvoir mesurer les écarts.

Enfin, monsieur le ministre, je voudrais vous dire que nous avons aujourd'hui des difficultés à obtenir des informations des ministères concernés sur la part de leur budget consacrée à des actions entrant dans le cadre de la politique de la ville. Serait-il possible d'obtenir ces données de vos services ?