Intervention de Maurice Leroy

Monsieur Vercamer, je partage entièrement votre analyse concernant le succès du projet national de renouvellement urbain : il s'explique par la durée et par la contractualisation. C'est précisément pour cette raison que j'ai clairement annoncé que le Gouvernement s'engageait à prolonger les CUCS jusqu'en 2014 ; cela donnera à tous les maires la visibilité dont ils ont besoin pour s'inscrire dans la durée.

Comment consolider et pérenniser les investissements consentis dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine ? Nous travaillons sur cette question en ce moment même avec l'Agence nationale de rénovation urbaine dont le conseil d'administration est présidé par le député Gérard Hamel. Ensemble, nous devons anticiper l'achèvement des projets urbains. Pour ce faire, nous nous dotons d'une stratégie de gestion et de mutation des quartiers rénovés et nous prolongerons vraisemblablement les dispositifs de gestion urbaine de proximité créés lors de la phase de rénovation. Nous déclinerons ensuite, par quartier, les engagements des bailleurs en contrepartie des réductions de taxe foncière sur les propriétés bâties prévues au titre des conventions d'utilité sociale. Il faut aussi que nous parvenions à conduire une stratégie équilibrée d'attribution des logements visant à une plus grande mixité sociale – je ne reviens pas sur ce que j'ai dit à François Asensi sur le DALO. Enfin, nous devons maintenir les dispositifs sociaux d'accompagnement des habitants.

Vous m'avez interrogé sur les zones franches urbaines ; je vous invite à attendre la remise du rapport de M. Raoult, c'est-à-dire la fin du mois de mars. Comme le rapport d'information de M. Pupponi et de M. Goulard, il s'agit de travaux sur lesquels nous nous appuierons. Évidemment, nous travaillons de notre côté sur le sujet, mais je veux pouvoir confronter nos propositions avec celles de la mission Raoult afin qu'elles convergent le plus possible.

Pour conclure, vous avez évoqué les délégués du préfet. Je n'ai pas de parti pris sur le sujet. Il reste que, par définition, il n'y a pas partout des sous-préfets à la ville ; ces délégués jouent donc un rôle en lien étroit avec les chefs de projet pour faciliter la circulation de l'information sur les dispositifs de la politique de la ville, expliquer les orientations de l'État, accompagner les associations et assurer le lien avec les missions locales afin de faire remonter au préfet l'ensemble des besoins.

Si vous estimez que ces délégués ne jouent pas ce rôle, je vous invite à m'en saisir directement. Je relève cependant que, en général, les élus me demandent plutôt d'accélérer leur recrutement : c'est sans doute que les délégués du préfet ont leur utilité sur le terrain, même s'il peut se trouver des situations contrastées d'un département à l'autre.