Intervention de Francis Vercamer

Le groupe Nouveau Centre, dont je suis membre, n'est pas représenté dans la mission, mais cela ne me dérange pas.

Monsieur le ministre, parmi les différents aspects de la politique de la ville, le projet national de renouvellement urbain est une réussite qui s'explique, premièrement, parce qu'il est bâti sur la durée, deuxièmement, parce qu'il est contractualisé. Et si la partie sociale de la politique de la ville, CUCS et aux autres, ne fonctionne pas, c'est qu'il lui manque précisément la durée et la contractualisation. En effet, ces deux éléments sont nécessaires pour réussir mais, actuellement, des systèmes complexes s'additionnent sur des périmètres parfois différents ou même instables, selon le ministre ou le préfet concernés. Monsieur le ministre, comment réformerez-vous la géographie prioritaire ? Dans quel délai ? Le ferez-vous dans le cadre d'une contractualisation avec les collectivités territoriales, en particulier avec la région ? Quel sera votre engagement ?

Revenons au projet national de renouvellement urbain. Les premières conventions signées en 2004 touchent à leur fin sans que l'on comprenne l'objectif recherché par les conventions de sortie. Le problème, c'est qu'on ne sait pas quels financements on aura en face : on va faire naître des espoirs sans que l'on sache si les projets qu'elles porteront pourront aller à leur terme. Ce n'est certainement pas la meilleure façon de régler les problèmes des quartiers.

Il y a eu plusieurs générations de zones franches urbaines. Celles qui datent de 1996 ont montré leur utilité, mais les quinze zones créées il y a cinq ans par Jean-Louis Borloo n'ont malheureusement pas encore pu jouer tout leur rôle puisque les procédures d'urbanismes sont souvent plus longues que celle des ZFU. Autrement dit, on arrive en fin de zone franche alors que les terrains destinés à accueillir les entreprises désireuses de s'y implanter ne sont pas encore prêts. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre ? Prolongerez-vous ces zones franches urbaines ou prévoyez-vous un dispositif supplétif pour permettre aux entreprises de s'y installer ?

En ce qui concerne la gouvernance, je suis partisan d'un pilotage par le maire qui dispose à la fois de la proximité, de la responsabilité et de la légitimité pour piloter des dossiers de contrat de ville. En revanche, les villes n'ont plus les moyens de faire de l'ingénierie puisque celle-ci n'est plus financée dans le cadre des CUCS et que la région se désengage – c'est en tout cas vrai pour la mienne. Cela se traduit notamment par un coup d'arrêt des contrats de ville.

Enfin, le rapport d'information s'interroge sur le rôle des délégués de préfet. À quoi servent-ils vraiment ? Peut-on savoir s'il y aura une réorientation de leurs fonctions ou s'ils seront supprimés au profit d'une ingénierie plus efficace ?