Intervention de Maurice Leroy

Je vous remercie très sincèrement, monsieur le président, de m' avoir convié à ce débat relatif à la politique de la ville en séance publique. Je tiens également à saluer le travail en profondeur réalisé par les deux rapporteurs, François Goulard et François Pupponi, dans leur mission : « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante ».

Ce n'est pas un hasard si ce rapport a été très médiatisé et si chacun s'est emparé de vos recommandations, messieurs les rapporteurs. Nous savons tous que c'est dans les quartiers de la politique de la ville où se sont accumulées tant de difficultés et où vivent des populations très fragiles que se joue l'avenir de notre pays, de notre nation. La République a rendez-vous avec elle-même !

Le Gouvernement souhaite donner une nouvelle impulsion à la politique de la ville et en faire l'expression réaffirmée de la solidarité nationale : une solidarité non seulement entre les personnes, mais surtout entre les territoires.

La politique de la ville, partenariale et interministérielle, engage toute la nation – François Goulard et François Pupponi l'ont dit et je partage leurs propos. Je sais pouvoir compter sur l'appui de tous mes collègues pour une mobilisation forte en faveur de la rénovation sociale et urbaine. Et si ce n'était pas le cas ? Vous connaissez tous ma liberté de parole : j'endosserais mon rôle de Jiminy Cricket ! J'ai bien apprécié la formule de Michel Delebarre, le premier des ministres de la ville, selon lequel le ministre de la ville devait être la mauvaise conscience du Gouvernement. Cela doit en effet être le cas ; je le dis devant Claude Bartolone et Jean-Louis Borloo, qui ont aussi occupé ce poste et que je salue.

La politique de la ville n'a pas vocation à se substituer aux politiques de droit commun – vous l'avez également dit tous les deux, messieurs les rapporteurs. C'est néanmoins un combat que tous les ministres de la ville, quelle que soit leur sensibilité, vous diront avoir mené au sein des instances gouvernementales. La politique de la ville doit être le précurseur, venir en appui ou en complément. C'est pourquoi, avec le Premier ministre, j'ai souhaité garantir la pérennité contractuelle de nos actions par la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale jusqu'en 2014. Vous êtes nombreux à avoir posé des questions sur ce sujet.

De plus, pour renforcer la mobilisation des crédits de droit commun dans ces CUCS rénovés, je mettrai en oeuvre rapidement des expérimentations sur une trentaine de quartiers. Comme l'a fort justement dit François Goulard, le maire est évidemment en première ligne. Gérard Hamel, président de l'ANRU, pourrait vous dire que j'ai pris contact avec lui directement pour voir, avec les maires et les élus de l'ANRU, comment expérimenter là où cela fonctionne, pour nous fixer des objectifs à l'instar des Pays-Bas, comme l'a dit François Pupponi, et pour pouvoir évaluer. Voilà pourquoi je souhaite une expérimentation qui parte des acquis de l'ANRU. Ces contrats comporteront des engagements forts, notamment sur l'emploi, la sécurité ou l'éducation. Je pense que l'on n'expérimente pas assez dans notre pays – cela va dans le sens du rapport.

En ce qui concerne nos moyens budgétaires, vous le savez, et tout particulièrement vos rapporteurs budgétaires, François Goulard et Michel Piron, le programme « Politique de la ville » a contribué à la réduction du déficit public demandée à tous. Toutefois, le coeur de notre action a été préservé. Ainsi, les 12 % de diminution des crédits entre les lois de finances 2010 et 2011 sont constitués pour 60 % de la baisse des exonérations ZFU, que vous aviez votée. Afin que les actions sur le terrain puissent se poursuivre, j'ai aussi obtenu que l'Agence de cohésion sociale dispose de 9 millions d'euros supplémentaires pour des actions de terrain. J'ai demandé à mes services d'accélérer le paiement des subventions aux associations afin que les deniers publics ne servent pas à payer des agios bancaires à l'année n-1. C'est quelque chose qui me tient très à coeur. Il faut faire en sorte que les crédits soient délégués au préfet – c'est le cas – et que les associations en disposent ensuite dans des délais raisonnables.

Aujourd'hui, la politique de la ville, cohérente et stabilisée, démontre ses effets, et des résultats tangibles se font sentir. Vous avez évoqué le Programme national de rénovation urbaine mis en oeuvre par Jean-Louis Borloo, à l'action duquel vous rendez un hommage appuyé dans le rapport.

(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)