Intervention de François Goulard

Monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, le rapport que j'ai présenté avec mon collègue François Pupponi s'inscrit dans un cadre nouveau, le président l'a rappelé.

Ce mode d'exercice du travail parlementaire nous a paru particulièrement intéressant. L'absence de limite précise fixée aux travaux, même si nous avons voulu les cantonner dans le temps pour qu'ils ne traînent pas en longueur, la liberté qui a été la nôtre dans la conduite de nos travaux font que nous avons pu, je crois, réaliser un travail approfondi en entendant un grand nombre d'acteurs de la politique de la ville. Cela est à mettre à l'actif de l'innovation introduite dans la Constitution et dans nos modes d'activité parlementaire.

Sur le fond, nous avons constaté l'échec global des politiques en faveur des quartiers défavorisés, malgré des réussites partielles. Il suffit de lire les statistiques : sur une longue période, il n'y a pas de changement ou, si changements il y a, ils ne vont pas dans le bon sens s'agissant des principales données concernant les quartiers en difficulté. Que ce soit le taux de chômage comparé à celui de la moyenne nationale, le taux d'échec scolaire, la situation en matière de sécurité et la situation sociale dans son ensemble, sur tous ces critères, on ne peut pas dire que la situation des quartiers évolue dans le bon sens. La succession des gouvernements et des politiques menées nous amène malheureusement au constat suivant : il convient de reprendre assez largement les fondements de la politique de la ville.

Pour ce qui est des réussites, nous avons souligné à plusieurs reprises le succès incontestable de la rénovation urbaine engagée dans la loi de 2003, tout simplement parce qu'il y a eu une volonté forte, des moyens et une certaine concentration de ces moyens dans nos quartiers. Cela a entraîné de vrais changements. En même temps, nous savons très bien que si la transformation physique des quartiers, du bâti, ne va pas à son terme, si les politiques d'accompagnement, notamment sociales, qui sont à la charge de collectivités locales disposant souvent de très peu de ressources dans les quartiers concernés, ne vont pas de pair – ce qui est le cas aujourd'hui –, nous aurons travaillé non pas pour rien, mais sans rencontrer le succès que l'on pouvait espérer.

Nous avons été étonnés de voir dans nos investigations que pour un certain nombre de ministères, le paramètre « quartier défavorisé » n'était pas pris en compte. Il existe certes des politiques imparfaites dans les différents ministères, mais si certains reconnaissent pleinement la priorité que représente l'action en faveur des quartiers défavorisés et sont prêts à adapter leur action en fonction de cette réalité, pour d'autres, ce n'est pas un facteur déterminant. Nous avons été, l'un et l'autre, sidérés d'entendre, par exemple, les responsables du ministère de l'emploi avouer que leur politique prenait en compte la situation des chômeurs dans leur ensemble, et non l'appartenance ou non à un quartier défavorisé. D'ailleurs, nous avons constaté que dans des quartiers difficiles, situés loin de tout et mal reliés, malgré des taux de chômage exceptionnellement hauts, il n'y avait tout simplement pas d'agence de Pôle emploi. C'est inacceptable. Il y a donc des réformes à adopter d'urgence du point de vue de la conduite des politiques de l'État si on veut que tout marche d'un même pas.

Nous avons également relevé que l'on gagnerait à faire plus confiance à l'acteur premier de la politique de la ville qu'est le maire. Nous avons besoin de concentrer les moyens entre les mains d'un seul homme ou d'une seule femme. Dans la commune, le maire est celui qui a la responsabilité aux yeux des citoyens. Bien sûr, les politiques de l'État sont nécessaires et doivent les appuyer, mais la conduite d'ensemble doit clairement être confiée aux élus locaux et en particulier aux maires.

Après avoir vu ce qui se passait dans notre pays et constaté des réussites dans certaines villes, après avoir regardé ce qui avait été réalisé dans d'autres pays européens, nous savons que nous pouvons réussir une politique de la ville. Il n'y a pas de fatalité. Simplement, les habitudes, les manières de faire, les rigidités administratives qui ont cours en France sont tout à fait inopérantes dans ce type de matière. Les blocages, les échecs, la succession de politiques à un rythme trop rapide, l'absence d'évaluation et de contrôle de ce qui se faisait pour fonder des politiques nouvelles, tous ces aspects sont négatifs mais en même temps nous donnent l'espoir que, demain, nous pourrons remettre sur des rails une vraie politique de la ville. C'est une priorité : un certain nombre de nos concitoyens vivent des situations intolérables, ils n'ont pas des conditions de vie dignes d'une république comme la nôtre.