Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Vote sur l'article unique
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 503
Nombre de suffrages exprimés 496
Majorité absolue 249
Pour l'adoption 207
Contre 289
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
