Intervention de Didier Quentin

En effet, au-delà du rôle de référent culturel qu'il joue, le carnet de circulation crée des droits : il permet aux gens du voyage d'user légalement des aires d'accueil, ce que ne peuvent pas faire ceux qui n'en sont pas munis.

Si chacun s'accorde donc sur la nécessité de rénover le dispositif en vigueur, nous ne pensons pas qu'il faille faire table rase de l'existant. Je ne doute pas que, dans le cadre de la mission d'information, nous arrivions à un accord sur les modalités de ces adaptations législatives.

J'ajoute néanmoins que si les gens du voyage souhaitent légitimement voir le régime juridique qui leur est applicable tendre vers le droit commun, il convient de rappeler qu'ils ont aussi des devoirs. Dans cet esprit, notre mission d'information fera un certain nombre de propositions concrètes.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, au nom du groupe UMP, à repousser cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)