Intervention de Didier Quentin

Nos débats de la semaine dernière l'ont rappelé : à la fin de l'année 2009, la commission des lois de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information consacrée au bilan et à l'adaptation de la législation relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, c'est-à-dire la loi de 2000, dite loi Besson.

Sur la forme, il serait donc prématuré de légiférer sans attendre la remise du rapport, qui devrait intervenir le 9 mars. L'attente ne sera pas longue !

Sur le fond, le sentiment que le régime des titres de circulation et de l'accès au droit de vote des gens du voyage est à divers égards trop contraignant est partagé sur tous les bancs de cette assemblée : le rapporteur Dominique Raimbourg, qui fait partie de cette mission que j'ai l'honneur de présider, le sait bien. Pour autant, et malgré ses défauts, il permet un contrôle d'identité adapté à la situation particulière et objective des gens du voyage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Abroger purement et simplement les dispositions en vigueur – c'est l'objet de l'article unique de cette proposition de loi – pourrait s'avérer paradoxalement pénalisant pour eux.