Intervention de Pierre-Alain Muet

Les gens du voyage ne demandent ni passe-droits ni discrimination positive, mais simplement le droit à l'indifférence, c'est-à-dire le droit de ne plus être considérés comme des étrangers dans leur propre pays. Ils demandent à être des citoyens ordinaires avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Tel est l'objet de la proposition de loi.

Nous avons entendu nos collègues de la majorité confirmer que des dispositions telles que le carnet ou le livret de circulation, ou le fait de devoir attendre trois ans pour exercer le droit de vote devaient être changées, mais ils nous ont signifié aussi qu'il était urgent d'attendre un rapport de mission qui ne porte pas sur ce sujet. J'ai également cru comprendre que, pendant que nous discutions ici de la proposition de loi, le Premier ministre se dépêchait de missionner un sénateur, en urgence, pour lui remettre un rapport sur le sujet le 1er avril.

Nous disons tout simplement que notre assemblée s'honorerait de mettre fin à ces discriminations incompatibles avec la Constitution, plutôt que d'attendre une censure du Conseil constitutionnel ou de renvoyer une fois encore à une mission, alors que nous savons qu'il suffit d'abroger la loi pour que nos concitoyens aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)