Intervention de Alain Néri

La séance est reprise.

Chers collègues, permettez-moi de vous donner une information pour la clarté de nos débats. À la fin de la discussion des articles, il est prévu que chaque député qui le souhait peut faire une explication de vote personnelle, disposant pour cela d'un crédit-temps de cinq minutes. Les orateurs qui désirent intervenir ainsi pour expliquer leur vote doivent donc manifester leur intention dans les meilleurs délais afin que nous puissions organiser le débat.

-->La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 28 .

-->Mme Martine Billard. Je regrette que M. le rapporteur ait renoncé à s'exprimer car la réponse qu'il a faite tout à l'heure m'a fait sursauter.

Au détour de nos interpellations à propos des salariés en période d'essai, M. le rapporteur a en effet indiqué que tout salarié souhaitant être embauché à Plan-de-Campagne sait qu'il travaillera le dimanche alors que cette commune est un PUCE, où le volontariat est censé encore s'appliquer, contrairement à toutes les autres situations prévues. M. le rapporteur aurait donc dû dire que ces salariés savent qu'ils pourront choisir de travailler ou non le dimanche.

Après des heures et des heures de débat, ce lapsus a de quoi nous inquiéter car il signifie que, contrairement à ce qui est affiché dans le texte, il n'y aura pas de choix pour les salariés, qui ne pourront refuser de travailler le dimanche sous peine de ne pas être embauchés.

Les amendements déposés par les groupes GDR et SRC visent à protéger les catégories de salariés les plus fragiles : les stagiaires, les personnes en formation professionnelle ou en période d'essai. Cependant il est clair qu'il n'y aura plus de protection possible. La proposition de loi aboutit bel et bien à généraliser le travail le dimanche pour la quasi-totalité des salariés travaillant dans les établissements de vente au détail de biens et services concernés par ses dispositions.

Il est très important de le souligner alors que le Gouvernement, à grand renfort de communication, a tenté de faire croire que le travail le dimanche ferait l'objet d'une double rémunération et serait soumis au volontariat. Nos débats ont montré qu'il n'en était rien et le lapsus de M. le rapporteur vient de nous le confirmer.