Intervention de Michel Liebgott

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le 26 janvier 2010, à Paris, une convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière était signée par votre prédécesseur, M. Pierre Lellouche, en présence du ministre de l'intérieur et à la Grande Région du Grand-duché de Luxembourg, Jean-Marie Halsdorf.

Cette organisation s'est vu attribuer une triple mission : assurer la coordination et l'information mutuelle sur les projets et actions dans le domaine de la coopération transfrontalière conduits de part et d'autre de la frontière par les deux États, les collectivités territoriales et leurs regroupements éventuels impliqués ; promouvoir toute action ou projet de coopération transfrontalière entre les deux États ; enfin, assurer l'information du public concerné sur la coopération transfrontalière entre les deux États.

Par ailleurs, selon les termes de ce document, la commission pourra préparer des conventions ou accords nécessaires à la mise en place effective des actions envisagées, notamment lorsqu'il s'agira de trouver des solutions à des problèmes transfrontaliers afin de faciliter la vie quotidienne des populations concernées.

Comme je l'ai indiqué à Pierre Lellouche dans un courrier daté du 19 octobre dernier, resté sans réponse à ce jour, la mise en place rapide de cette commission me semble désormais plus qu'impérative au regard du nombre important de sujets qui concernent localement nos deux pays, en particulier pour les 75 000 personnes qui, chaque jour, vont travailler au Luxembourg depuis la France, qu'il s'agisse de mobilité routière – notamment des dispositions prévues par le futur schéma national des infrastructures de transport et du contournement de la ville d'Audun-le-Tiche, ville frontière entre la France et le Luxembourg –, qu'il s'agisse de mobilité ferroviaire, qu'il s'agisse des projets de développement et de coopération transfrontalière, à l'instar de l'opération d'intérêt national souhaitée par le Président de la République, ou qu'il s'agisse encore des velléités de création d'un groupement européen de coopération territoriale entre les collectivités locales de part et d'autre de la frontière.

Je citerai en outre, parmi les sujets à traiter d'urgence, les disparités fiscales importantes ou la délicate question de la réforme des allocations familiales voulue par le gouvernement luxembourgeois et son impact sur le budget des très nombreux travailleurs frontaliers.

Je souhaite donc que nous soyons très rapidement informés de la mise en place de cette commission franco-luxembourgeoise. C'est une mesure urgente dans l'intérêt de nos territoires : la question frontalière se pose au quotidien et nous attendons déjà depuis une année, ce qui est bien long.