Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, le projet de prolongement entre Ambérieu et Bourgoin de l'autoroute A 48 existante vise à raccorder l'autoroute A 42 au droit d'Ambérieu aux autoroutes A 43 et A 48 existantes au droit de Bourgoin-Jallieu.

Comme vous l'indiquez, ce projet est déjà ancien. Je sais que vous le soutenez avec constance et je comprends votre souhait d'une clarification quant à son devenir.

Le projet a été évalué dans le cadre de la revue des projets menée pour élaborer le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. Cette démarche permet d'identifier les grands projets de développement compatibles avec le Grenelle de l'environnement, dont la réalisation est souhaitable à l'horizon de vingt à trente ans.

Il ressort des évaluations menées que le projet ne s'inscrit pas pleinement en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement. En particulier, ses fonctionnalités entrant en concurrence avec celles du transport ferroviaire de fret pour le grand transit Nord-Sud, il ne répond que partiellement aux objectifs de report modal et de la recherche de cohérence du système de transports dans son ensemble.

Le projet comporte par ailleurs des risques environnementaux et biologiques notables en raison de la présence, le long du tracé envisagé, de nombreuses zones naturelles répertoriées au titre de la directive Natura 2000. Ces risques ont d'ailleurs conduit par le passé à des demandes d'information de la Commission européenne sur le projet.

En revanche, les enjeux de délestage de la vallée du Rhône, d'aménagement du territoire et de développement économique du Nord-Isère semblent raisonnablement pouvoir trouver des réponses adaptées au travers du développement du mode ferroviaire et de la modernisation des réseaux routiers existants.

Au regard de ces éléments, il a donc été décidé de ne pas retenir cette opération dans l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport. La concertation engagée depuis la mi-juillet 2010 et les échanges qui ont eu lieu dans ce cadre ne nous ont pas conduits à penser qu'il fallait revenir sur cette décision. Le projet ne figure donc pas dans l'avant-projet consolidé de SNIT, qui a été rendu public le 26 janvier dernier.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un avant-projet. Ainsi, la discussion avec le Gouvernement reste toujours possible et ouverte.